(Revisés et entérinés le 1 juillet 2011)
Règlements d’immeuble
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Établir des règlements conformes aux lois, afin de gérer les affaires de la copropriété au bénéfice des copropriétaires, lesquels règlements doivent, pour valoir, être ratifiés par les copropriétaires en assemblée.
Note : Le non-respect des règlements de l’immeuble peut engendrer des procédures légales
- Stationnement :
Le stationnement des résidents et des visiteurs se fait aux endroits prévus. Si les aires de stationnement sont occupées, le stationnement se fait le long de la pelouse arrière.
- Lampadaires :
Pour des raisons de sécurité et d’esthétique, les lampadaires du stationnement demeurent toujours allumés, de la pénombre jusqu’à l’aube.
- Les antennes paraboliques :
Les antennes paraboliques sont interdites.
- Transformation :
Le bâtiment doit conserver son apparence d’origine. Aucune construction ou modification ne sont permises.
- Climatiseur:
Le syndicat interdit les climatiseurs de fenêtres. Si un projet nécessite de toucher aux parties communes, vous devez avoir obtenu au préalable, les autorisations requises du syndicat.
- Cannabis :
Compte tenu que l’odeur du cannabis est désagréable, et que les effets peuvent embêter les voisins, il est interdit de consommer du cannabis à l’intérieur des condos.
Il est interdit de faire pousser un ou des plants de cannabis dans les condos car ceux-ci peuvent causer des problèmes d’humidité et devenir un cas de non-assurabilité.
- Location de condo :
Il est défendu de louer ou rendre disponible un condo à une organisation comme Airbnb. Tous les propriétaires qui louent leur condo ont l’obligation de remplir avec leur locataire le formulaire suivant : Prendre connaissance des règlements de l’immeuble du Syndicat 535-555 Montée des Pionniers avant d’officialiser l’acte et le remettre signé à un administrateur du CA.
La sous-location par un locataire est défendue.
- Vente d’un condo
Tous les propriétaires qui vendent leur condo ont l’obligation de remplir avec l’acheteur le formulaire : Prendre connaissance des règlements de l’immeuble du Syndicat 535-555 Montée des Pionniers; avant d’officialiser l’acte et le remettre signé à un administrateur du CA.
- Animaux domestiques :
Par animal domestique, on entend un maximum de deux, exclusivement chien ou chat. Les propriétaires doivent ramasser les excréments de leur animal sur le terrain, sur les balcons et sur les terrasses. Les animaux ne doivent, en aucun temps, déranger les co-propriétaires et être toujours tenus en laisse de 2 mètres maximum.
Les chiens potentiellement dangereux sont défendus.
Les reptiles sont défendus mais les oiseaux sont permis avec les mêmes règles de dérangement et de propreté.
- Commerce ou profession
Comme il est stipulé dans notre convention de condo, les parties privatives sont destinées exclusivement à l’habitation résidentielle. Elles ne peuvent en aucun cas être affectées à l’exercice d’un commerce ou d’une profession, même libérale.
Toute activité commerciale qui implique la visite de clientèles ou de collaborateurs est interdite
11. Respect des voisins
Il est interdit de faire du bruit (télévision, radio, système de son, etc…) de façon à déranger les voisins, ainsi que de faire des travaux mécaniques sur un véhicule dans le stationnement.
- Propreté
Chaque copropriétaire est tenu, à ses frais, de maintenir propre et en bon état sa partie privative et ses accessoires, portes, balcon et/ou terrasse attenant à sa partie privative.
- Laboratoire de produits illicites.
Il est interdit de se servir d’un condo pour exploiter un laboratoire.
- Assurance
Le copropriétaire s’engage à détenir en tout temps une assurance habitation couvrant sa responsabilité d’un minimum d’un million. À la demande du syndicat, il devra fournir une preuve d’assurance. De plus, en conformité avec la loi 141, le copropriétaire doit informer le syndicat des améliorations faites dans sa partie privative
- Avertisseur de fumée
Le copropriétaire est responsable de son avertisseur de fumée pour que celui-ci soit toujours fonctionnel.