Assurances – Améliorations apportées à une partie privative
Travaux réalisés dans une partie privative qui ont pour conséquence d’en faire augmenter la valeur (plus-value), par exemple grâce à l’ajout de matériaux dont la qualité est supérieure à ceux incorporés ou prévus lors de la construction.
L’article 1070 C.c.Q. prévoit l’obligation pour un syndicat de copropriétaires de tenir à la disposition des copropriétaires « une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables ».
L’article 1070 du Code civil du Québec ; Mise à jour, janvier 2024
Adresse Micheline | 539 |
Salon | Nouveau plancher flottant Nouvelle finition sur le mur du foyer et un manteau de foyer |
Salle à manger | Nouveau plancher flottantThermopompe, thermostats programmables dans tous les appartements.. |
Grande chambre | Nouveau plancher flottant |
Petite chambre | Nouveau plancher flottant |
Cuisine | Agrandi les comptoirs en quartz, évier et robinet, installer une nouvelle hotte de poêle; installer un dosseret en céramique. Trois nouvelles fixtures |
Salle de bain | Bain de coin tourbillons avec jets, pharmacie |
Rangement avant | Une établie, système d’alarme pour feu, vol, urgence et bouton de panique, aspirateur central |
Cabanon extérieur | Tablettes de chaque côté |
Adresse Julie | 535 |
Salon | Plancher en bois de franc, foyer, enlevé les colonnes entre le salon et la cuisine. |
Salle à manger | Plancher en bois de francThermopompe |
Grande chambre | Plancher en bois de franc |
Petite chambre | Plancher en bois de franc |
Cuisine | Dosseret en céramique |
Salle de bain | Pharmacie, nouveau comptoir de salle de bain. |
Rangement avant | Balayeuse centrale |
Adresse Norma | 543 |
Salon | Nouveau plancher flottant, foyer, luminaire |
Salle à manger | Thermopompe, Nouveau plancher flottant |
Grande chambre | Nouveau plancher flottant, luminaire |
Petite chambre | Nouveau plancher flottant, luminaire |
Cuisine | |
Salle de bain | |
Rangement avant | |
Cabanon extérieur |
Adresse François | 547 |
Salon | Foyer |
Salle à manger | Thermopompe |
Grande chambre | |
Petite chambre | |
Cuisine | |
Salle de bain | |
Rangement avant | |
Cabanon extérieur |
Adresse Bernard | 551 |
Salon | Nouveau plancher flottant, foyer |
Salle à manger | Nouveau plancher flottant, Thermopompe, |
Grande chambre | Nouveau plancher flottant moulures O’Gee dans la chambre maîtresse |
Petite chambre | Nouveau plancher flottant |
Cuisine | Dosseret en céramique sous les armoires de cuisine remplacer et agrandir les comptoirs. |
Salle de bain | Nouveau comptoir, robinet, lavabo et nouvelle lingerie |
Rangement avant | Balayeuse centrale |
Cabanon extérieur | Système d’alarme feux, vol et urgence |
Adresse Jean | 555 |
Salon | Nouveau plancher flottant, Foyer; système d’alarme pour feu, vol, urgence et bouton de panique, thermostats programmables; portes françaises givrées Nouveau plancher flottant, portes françaises GIVRÉES, 2 prises pour câble |
Salle à manger | Thermopompe, nous avons fait faire une grande armoire assortie aux armoires de cuisine. Nouveau plancher flottant, : portes patios avec serrures qui barrent avec clés (extérieur), 1 prise pour câble, portes patio avec serrures qui barrent de l’extérieur avec clés. |
Grande chambre | Portes françaises GIVRÉES et bouton de panique, 1 prise pour câble. |
Petite chambre | Nouveau plancher flottant, 1 prise pour câble |
Cuisine | Nous avons fait mettre de la céramique au-dessus des comptoirs |
Salle de bain | Un plancher chauffant, une lingerie et une pharmacie ainsi que de la céramique au-dessus de la douche. |
Rangement avant | Nous avons une 2e toilette ainsi qu’une cuve de lavage, un chauffe-eau 60 gallons, beaucoup de tablettes de rangement (3 de 8’x16 »; 1 de 5’x16 » et 1 de 4’x16 ») 2 pharmacies et un aspirateur centra, poignée qui barre (à cause de la toilette), 6 entrées pour câble: 2 au salon, 1 dans chacune de ces pièces: rangement, Poignée qui barre, 1 prise pour câble. |
Cabanon extérieur |