Améliorations aux parties privatives

Assurances – Améliorations apportées à une partie privative

Travaux réalisés dans une partie privative qui ont pour conséquence d’en faire augmenter la valeur (plus-value), par exemple grâce à l’ajout de matériaux dont la qualité est supérieure à ceux incorporés ou prévus lors de la construction.

 L’article 1070 C.c.Q. prévoit l’obligation pour un syndicat de copropriétaires de tenir à la disposition des copropriétaires « une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables ». 

L’article 1070 du Code civil du Québec ; Mise à jour, janvier 2024

Adresse   Micheline539
SalonNouveau plancher flottant Nouvelle finition sur le mur du foyer et un manteau de foyer
Salle à mangerNouveau plancher flottantThermopompe, thermostats programmables dans tous les appartements..
Grande chambreNouveau plancher flottant
Petite chambreNouveau plancher flottant
CuisineAgrandi les comptoirs en quartz, évier et robinet, installer une nouvelle hotte de poêle; installer un dosseret en céramique. Trois nouvelles fixtures
Salle de bainBain de coin tourbillons avec jets, pharmacie
Rangement avantUne établie, système d’alarme pour feu, vol, urgence et bouton de panique, aspirateur central
Cabanon extérieurTablettes de chaque côté
Adresse   Julie535
SalonPlancher en bois de franc, foyer, enlevé les colonnes entre le salon et la cuisine.
Salle à mangerPlancher en bois de francThermopompe
Grande chambrePlancher en bois de franc
Petite chambrePlancher en bois de franc
CuisineDosseret en céramique
Salle de bainPharmacie, nouveau comptoir de salle de bain.
Rangement avantBalayeuse centrale
Adresse    Norma543
SalonNouveau plancher flottant, foyer, luminaire
Salle à mangerThermopompe, Nouveau plancher flottant
Grande chambreNouveau plancher flottant, luminaire
Petite chambreNouveau plancher flottant, luminaire
Cuisine
Salle de bain
Rangement avant
Cabanon extérieur
Adresse    François547
SalonFoyer
Salle à mangerThermopompe
Grande chambre
Petite chambre
Cuisine
Salle de bain
Rangement avant
Cabanon extérieur
Adresse    Bernard551
SalonNouveau plancher flottant, foyer
Salle à mangerNouveau plancher flottant, Thermopompe,
Grande chambreNouveau plancher flottant moulures O’Gee dans la chambre maîtresse
Petite chambreNouveau plancher flottant
CuisineDosseret en céramique sous les armoires de cuisine  remplacer et agrandir les comptoirs.
Salle de bainNouveau comptoir, robinet, lavabo et nouvelle lingerie
Rangement avantBalayeuse centrale
Cabanon extérieurSystème d’alarme feux, vol et urgence
Adresse    Jean555
SalonNouveau plancher flottant, Foyer; système d’alarme pour feu, vol, urgence et bouton de panique, thermostats programmables; portes françaises givrées Nouveau plancher flottant, portes françaises GIVRÉES, 2 prises pour câble  
Salle à mangerThermopompe, nous avons fait faire une grande armoire assortie aux armoires
de cuisine. Nouveau plancher flottant, :  portes patios avec serrures qui barrent avec clés (extérieur), 1 prise pour câble, portes patio avec serrures qui barrent de l’extérieur avec clés.
Grande chambrePortes françaises GIVRÉES et bouton de panique,  1 prise pour câble. 
Petite chambreNouveau plancher flottant, 1 prise pour câble 
CuisineNous avons fait mettre de la céramique au-dessus des comptoirs
Salle de bainUn plancher chauffant, une lingerie
et une pharmacie ainsi que de la céramique au-dessus de la douche.
Rangement avant Nous avons une 2e toilette ainsi qu’une cuve de lavage, un chauffe-eau 60 gallons, beaucoup de tablettes de rangement (3 de
8’x16 »; 1 de 5’x16 » et 1 de 4’x16 ») 2 pharmacies et un aspirateur centra, poignée qui barre (à cause de la toilette), 6 entrées pour câble:  2 au salon, 1 dans chacune de ces pièces:  rangement, Poignée qui barre, 1 prise pour câble.
Cabanon extérieur

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